conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.centryc.fr (ci-après "le Site") implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes en majuscules énumérés ci-dessous auront les significations suivantes :

• « Boutique(s) » : désigne tout site marchand opérant en France identifié par Centryc;
• « Centryc » : désigne la société centryc-atom, qui opère le Site et qui gère les données accessibles par le biais du Site;
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• « Compte » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains Services proposés par le Site;
• « Données Shopping » : désigne toutes les informations générées par Centryc dans le cadre de l'utilisation des Services par un Membre;
• « Email Centryc » : désigne les adresses emails fournies par Centryc à ses Membres dans le cadre de l'utilisation des Services;
• « Fiche Client » : désigne les informations personnelles demandées aux Membres pour pourvoir avoir accès à certains services;
• « Fournisseur(s) » : désigne tout prestataire de service identifié et qualifié par Centryc;
• « Membre(s) » : désigne toute personne physique majeure ayant créé un Compte sur le Site en vue d'en utiliser les Services;
• « Site » : désigne https://www.centryc.fr, tous ses sous-domaines;
• « Utilisateurs(s) » : désigne toute personne consultant ou utilisant le Site (même si elle ne dispose pas d’un Compte et n’utilise pas les Services), ainsi que toute personne Membre;

Article 2 - Utilisation du Site

2.1. Création de compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur peut :

• soit remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription sur le Site (Liste non exhaustive : adresse email valide et mot de passe);
• soit pré-remplir une partie des champs obligatoires du formulaire d’inscription (Liste non exhaustive: adresse e-mail) en se connectant, via le Site, à son compte Facebook (ci-après, « Compte Facebook »), Google (ci-après « Compte Google ») ou Apple (ci-après « Compte Apple »);
  En utilisant une telle fonctionnalité, l’Utilisateur accepte que Centryc ait accès, utilise et conserve certaines informations de son Compte Facebook, Compte Google ou Compte Apple afin de créer et gérer son Compte sur le Site. Centryc peut de plus intégrer des fonctionnalités pour créer un lien avec un Compte d’un média social pour diverses raisons (par exemple, le Membre peut se connecter à son Compte Facebook, Google ou Apple pour télécharger une photo);

En créant son Compte, l’Utilisateur devient un Membre de la communauté Centryc (ci-après un « Membre »).
Une partie des boutiques présentes sur le Site étant réservées à une population majeure, l'utilisateur doit être agé de plus de 18 ans le jour de la création de son compte.

La création du Compte implique le traitement de données à caractère personnel (renseignées par l’Utilisateur ou transmises par Facebook, Google ou Apple) dont les modalités sont précisées au sein de la politique de confidentialité de Centryc.

Le Membre s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne.
Le Membre est le seul responsable de l’utilisation faite de son Compte par un tiers.

2.2. Accessibilité et disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Dans le cadre d'une interruption pour raison de maintenance technique, le Site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures d’interventions.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Description et utilisation des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte sur le Site.

3.1. Description des services et prérequis

Les Services mis à disposition des Membres sont les suivants :

• « ma messagerie » :
  - « mes messages » : réception des messages envoyés sur l'Email Centryc. Les messages sont triés par les équipes Centryc et supprimés en fonction de leur type dans des délais indiqués sur le Site.
• « mon shopping » :
  - « mon annuaire » : ce service comprend un annuaire des boutiques auditées par les équipes Centryc. Chaque boutique est enrichie avec des données complémentaires par les équipes Centryc et permet aux Membres de choisir leur boutiques à suivre avec le minimum d'informations nécessaires (capture d'écran, logo, métadonnées, catégorisation).
  - « ma galerie » : ce service permet à chaque Membre de visiter rapidement les vitrines (capture d'écran) des Boutiques favorites qu'il a sélectionnées.
  - « mes boutiques » : ce service permet à chaque Membre de retrouver rapidement l'ensemble de ses Boutiques actives (favorites, avec des messages ou des identifiants)
• « mes achats » :
  - « mes mots de passe » : service de stockage sécurisés des identifiants / mots de passe.
  - « mes suivis de livraison » : service de suivi des livraisons. Les livraisons en cours sont identifiées à partir de la messagerie ou directement renseignées par les Membres. Les données de chaque livraison sont régulièrement mises à jour avec les informations disponibles sur le site des transporteurs.

3.2. Utilisation appropriée des services

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris les lois concernant la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence.

Vous ne devez pas, ne devez pas accepter et ne devez pas autoriser ou encourager un tiers à :

• utiliser les Services pour télécharger, transmettre ou autrement distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant virus;
• télécharger, transmettre ou autrement distribuer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie ou d'autres droits ou obligations exclusifs, contractuels ou fiduciaires;
• empêcher les autres Utilisateurs d'utiliser le Service;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées (web scrapping, piratage de données notamment);
• agir d'une manière qui enfreignent les CGU.

Article 4 - Prix des Services

L'accès aux Services est gratuit pour les Membres.

Article 5 - Fin des Services

L'utilisation des Services par un Membre prendra fin dans les cas suivants :

5.1. Clôture du compte à la demande du Membre

Depuis son espace « mon compte », tout membre a la possibilité de clôturer son compte.
Cette action sera irréversible et entrainera la suppression de l'ensemble des Données Shopping générées par Centryc dans le cadre de l'utilisation des Services ainsi que de l'ensemble des données personnelles (Fiche Client) collectées."

5.2. Suspension ou Annulation du Compte par Centryc

Suite à la détection d'une utilisation frauduleuse du Compte et/ou non conforme aux CGU, Centryc se reserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte d'un Membre sans aucun délai de prévenance.

5.3. Inactivité du Compte

Après une période d'inactivité, Centryc se réserve le droit de désactiver ou de résilier le Compte d'un Membre.
Si un Compte a été désactivé pour inactivité, les adresses Email Centryc associées à ce Compte peuvent être transmises à un autre Utilisateur sans préavis. Une notification d'arrêt pour inactivité sera transmise 30 jours avant la suppression effective du Compte.

Article 6 - Propriété intellectuelle et gestion des données

6.1. Contenu appartenant à Centryc

Le contenu et la structure du Site, et notamment la charte graphique et tous les textes, images, logos, sons, vidéos et bases de données la composant, sont la propriété exclusive de Centryc ou de tiers avec lesquels elle a conclu des accords en permettant l’exploitation.

La marque « centryc » centryc est une marque déposée appartenant à centryc-atom.
Toute représentation, reproduction, exploitation , modification, traduction ou diffusion, partielle ou totale de ces éléments par quelque procédé et sur quelques supports que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Centryc est strictement interdite et serait susceptible de constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur et de droits sur les marques, engageant la responsabilité civile et pénale de leur auteur, notamment sur le fondement des articles L 335-2 et suivants et L716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction du site et de ses pages est interdite, sauf autorisation expresse de Centryc.

6.2. Contenu des Boutiques

Dans le cadre du Service « mon annuaire », Centryc a mis en place une annuaire de boutiques en ligne, composée de fiches boutiques.
Chaque fiche boutique comprend du contenu informatif propre à chaque boutique, notamment :

• un logo
• un capture d'écran de la page d'accueil
• des méta données disponibles sur le site de la boutique

Ces donnnées informatives, mises à la disposition de nos Membres sont collectées au titre du droit à l'information dans le respect du Code de la propriété intellectuelle (Article L122-5).
Ces fiches boutiques renvoient de manière explicite vers la boutique dont elles sont issues.

6.3. Données Shopping

Dans le cadre de l'utilisation des Services par ses Membres, Centryc est amené à générer des Données Shopping (type : boutiques préférées, présence d'un compte, navigation vers une boutique, présence d'un email, création d'une adresse email centryc.fr).
L'ensemble de ces données d'utilisation regroupées sous le terme de « Données Shopping » sont la propriété unique de Centryc et pourront faire l'objet d'une commercialisation auprès de tiers.

Article 7 - Responsabilité et indemnisation

7.1. Responsabilité de Centryc

Centryc fournit à ses Membres via le Site des Services de collectes d'informations et de messageries.
Centryc s'efforcera à fournir à ses membres une information fiable, à jour et transparente (date de mise à jour du contenu).
Centryc ne saurait voir sa responsabilité engagée, et notamment du fait :

• d’informations erronées communiquées sur le Site (notamment informations commerciales affichées sur les boutiques, informations transporteurs);
• de problématiques de livraison dues aux Boutiques et aux Transporteurs;
• d'informations contenues dans les messages reçus;
• d’une mauvaise utilisation des Services fournis par Centryc;
• de comportements frauduleux et/ou de conflits entre des Membres et des Boutiques.

7.2. Indemnisation

Par les présentes CGU, vous acceptez de dégager de toute responsabilité Centryc, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés de toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, y compris de toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat, de toutes sortes et de toutes natures.

Article 8 - Liens externes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
En accédant à ces autres sites l’Utilisateur quitte la Site. Ainsi, la responsabilité de Centryc ne peut en aucun cas être engagée concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers, les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par ces sites tiers ou l’usage du site tiers par l’Utilisateur.

Article 9 - Modifications des CGU

À des fins d’adaptation aux évolutions du Site et des Services, Centryc se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.
Les CGU applicables aux Utilisateurs (incluant les Membres) sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou du Service.

version du 15 mars 2023